Déposée le 3 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) M2O
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « M2O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) M2O domicilié(e) 6, rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 758 726 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS cedex 07 - France.
La marque M2O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M2O, société anonyme - 6, rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 527758726
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS cedex 07 - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 9 mars 2015 - Retrait partiel n°644300 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique, hydraulique et à la protection de l'environnement (notamment bruit, niveau sonore, qualité de l'air, qualité de l'eau) ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de l'hydraulique, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques dans le domaine énergétique et hydraulique ; étude de marché dans le domaine de l'énergie et de l'hydraulique, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, d'eau ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ;
Services de maintenance de réseaux de distribution d'électricité, de gaz ou d'eau ; maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) de réseaux d'électricité, d'installations électriques et de production d'énergie ;
Communications radio ou téléphoniques entre des compteurs (eau, électricité, gaz), des points de services dans la ville (notamment point d'apport volontaire, capteur de bruit, capteur de pollution de l'air, capteur d'encombrement de places de parking) avec des passerelles de concentration qui transmettent les informations à un système d'information centralisé. Télétransmission d'informations de consommation, de changement d'état, de surveillance, de suivi et de tarification depuis des compteurs et/ou des points de services localisés dans la ville vers un système d'information centralisé ;
Location de compteurs électriques, de gaz ou d'eau ;
Location d'appareils de mesure de la pollution, de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau, d'appareils mesurant le niveau sonore ;
Services d'ingénierie ; service de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, hydrologique et protection de l'environnement (notamment bruit, niveau sonore, qualité de l'air, qualité de l'eau) ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, à l'eau et à la protection de l'environnement ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie, à l'eau et à la protection de l'environnement ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs à la distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau et à la protection de l'environnement ; évaluation et estimations (travaux d'ingénieurs) de consommation d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau et d'émission de CO2 ; services techniques de relevé à distance de compteur de consommation d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, pour la gestion des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau et expertises techniques des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; conseils techniques pour les économies d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; réalisation d'études de bilans et d'analyses des consommations d'un réseau de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la construction ; services de conception (travaux d'ingénieurs) de réseaux de distribution d'eau ;
Services de surveillance des réseaux de distribution d'énergie, d'électricité, de gaz ou d'eau ; consultation en matière de sécurité des réseaux d'eau ; services de contrôle de qualité des installations d'eau notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public, services d'alerte (détection de fuites, de compteurs défectueux, de fraudes) sur un réseau de distribution d'électricité, de gaz ou d'eau.
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